Le droit de la construction et ses assurances
Propriétaires, découvrez quels sont les droits et assurances qui interviennent lors de la construction de votre futur logement :
Le propriétaire bénéficie d’un certain nombre de garanties pour se protéger par rapport aux professionnels. Ces garanties interviennent après ce qu’on appelle la réception des travaux (en matière locative, on parlera d’un état des lieux).
Pour ce qui est des assurances des professionnels, voici celles qui sont obligatoires.
la garantie décennale
la garantie de parfait achèvement
la garantie de bon fonctionnement
Il est cependant très important de vérifier la validité de ces assurances dès le début de la relation avec l’entreprise.
Autre sujet : Des évolutions pour l’éco prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro (éco PTZ) est un dispositif de prêt sans intérêt qui est accordé pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce dispositif (également valable pour les copropriétés) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et la condition de bouquet de travaux est désormais supprimée. A compté du 1 juillet 2019, le dispositif sera étendu aux travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. La durée maximale d’emprunt est fixée à 15 ans (indépendamment du nombre d’actions financés), et le dispositif sera étendu aux travaux d’isolation des planchers bas.
L’invité de la semaine : Maître Olivier PERNET
Maître Olivier PERNET est avocat depuis 15 ans. Fondateur de son cabinet à Sélestat, il ouvre par la suite des bureaux à Colmar et Strasbourg. Il traite des affaires du droit immobilier, droit du travail et aussi indemnisation du dommage corporel pour les particuliers et les professionnels.
Le propriétaire bénéficie d’un certain nombre de garanties pour se protéger par rapport aux professionnels. Ces garanties interviennent après ce qu’on appelle la réception des travaux (en matière locative, on parlera d’un état des lieux).
Pour ce qui est des assurances des professionnels, voici celles qui sont obligatoires.
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la garantie de bon fonctionnement
Il est cependant très important de vérifier la validité de ces assurances dès le début de la relation avec l’entreprise.
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L’éco prêt à taux zéro (éco PTZ) est un dispositif de prêt sans intérêt qui est accordé pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce dispositif (également valable pour les copropriétés) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et la condition de bouquet de travaux est désormais supprimée. A compté du 1 juillet 2019, le dispositif sera étendu aux travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. La durée maximale d’emprunt est fixée à 15 ans (indépendamment du nombre d’actions financés), et le dispositif sera étendu aux travaux d’isolation des planchers bas.
L’invité de la semaine : Maître Olivier PERNET
Maître Olivier PERNET est avocat depuis 15 ans. Fondateur de son cabinet à Sélestat, il ouvre par la suite des bureaux à Colmar et Strasbourg. Il traite des affaires du droit immobilier, droit du travail et aussi indemnisation du dommage corporel pour les particuliers et les professionnels.
Créateurs et invités
Hôte
Eric Genetet
Éric Genetet a commencé sa carrière comme animateur et chroniqueur radio pour Skyrock Paris puis Top Music à Strasbourg. Il passera dix ans à France Bleu avant de faire deux ans de télévision. Il est aujourd’hui rédacteur en chef du journal Maxi Flash en Alsace et romancier. Le fiancé de la lune" (Éditions Héloïse d’Ormesson en 2008, talent Cultura) est son premier roman publié dans l’Hexagone, suivi de "Et n’attendre personne » (Éditions Héloïse d’Ormesson) et Solo (Le Verger éditeur) en 2013. Il obtient le prix Folire et le prix de ville de Belfort pour « Tomber » en 2016 qui, comme son 5e roman « Un bonheur sans pitié (2019), et son 6e « On pourrait croire que ce sont des larmes » (2022), ont été publiés par Héloïse d’Ormesson. Il vit entre Strasbourg et Paris.
